Gestion des transferts internationaux

Elaboration et assistance à la mise en place de politiques de mobilité internationale.

Assistance sociale et fiscale aux salariés et aux départements des ressources humaines assurant la gestion des expatriés et impatriés :

Elaboration de « packages » de rémunération pour des salariés expatriés ou exerçant une activité professionnelle à l’étranger.

Mise en place et rédaction de contrats de travail internationaux : avenants de détachement, d’expatriation, de mise à disposition de personnel, contrats de travail multiples, etc.

Assistance concernant la mise en place et la gestion de la paie de salariés internationaux.

Contentieux sociaux et fiscaux

Assistance à contrôle fiscal :
Pour les salariés, dans le cadre de leurs obligations fiscales françaises et étrangères

Pour les entreprises, sur les aspects rémunération, avantages en nature, primes d’expatriation, plans de stock-options, etc.

Contentieux en matière de droit du travail : rupture de contrats de travail ou mandat social dans un contexte français et international, négociations et transactions.

De plus, notre équipe travaille en étroite collaboration avec un cabinet spécialisé en droit de l’immigration pour les questions relatives aux démarches auprès des administrations françaises pour l’obtention de visas, autorisations de travail et cartes de séjour des salariés étrangers exerçant une activité professionnelle en France.

Nous accompagnons nos clients pour gérer les risques sociaux et fiscaux des salariés, dans un environnement français et international.

Rémunérations

Optimisation des rémunérations des dirigeants d’entreprise,

Conseils en matière de retraite française et internationale (complémentaire et surcomplémentaire), rémunérations a des fins d’optimisation en matière de coûts pour l’entreprise et de prestations pour les personnes physiques,

Elaboration de plans de stock-options, de plan d’attribution ou d’achat d’actions, d’intéressement et participation,

Revue de plan de stock-options et d’actionnariat étrangers et mise en conformité avec la réglementation française pour l’obtention du bénéfice des régimes de faveur,

Audits de paie et assistance à contrôle URSSAF.